Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ERABLES
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ERABLES
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 295AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 624
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-30
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 103
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
France Cadastre