Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES ECOLES
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ECOLES
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 378AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 500
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre