Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VIOLETTES
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VIOLETTES
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 247AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 786
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Indicateur abri de jardin : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre