Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BEAUZELLE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 31700
Localité du demandeur : BEAUZELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23 BI
Libellé de la voie du terrain : RUE DES PAPILLONS
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 149AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 51604
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 565
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre