Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DIGINOR
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU COTEAU
Code postal du demandeur : 31330
Localité du demandeur : GRENADE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NeOUVIELLE
Code postal du terrain : 31700
Localité du terrain : BEAUZELLE
Section cadastrale 1 : 127AI
Section cadastrale 2 : 29AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 903
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 442
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10
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