Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GEDI
Lieu-dit du demandeur : Villedemont
Code postal du demandeur : 43200
Localité du demandeur : GRAZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bransac
Code postal du terrain : 43590
Localité du terrain : Beauzac
Section cadastrale 1 : 1423F0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1249
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 53
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 53
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
France Cadastre