Informations sur le permis de construire n°04302517Y0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE LOCALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21430025300017
Libellé de la voie du demandeur : DES REMPARTS
Code postal du demandeur : 43590
Localité du demandeur : BEAUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vivats
Code postal du terrain : 43590
Localité du terrain : Beauzac
Section cadastrale 1 : 0265AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1830
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 347
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 214
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19