Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CALVET
Numéro de SIRET du demandeur : 39909638700010
Lieu-dit du demandeur : PEYRAGROSSE
Code postal du demandeur : 43590
Localité du demandeur : BEAUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PEYRAGROSSE
Code postal du terrain : 43590
Localité du terrain : BEAUZAC
Section cadastrale 1 : 0161D0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5050
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 233
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
France Cadastre