Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA FERME DU MONTILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 39914654700019
Lieu-dit du demandeur : LE ROUSSON
Code postal du demandeur : 43590
Localité du demandeur : BEAUZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE ROUSSON
Code postal du terrain : 43590
Localité du terrain : BEAUZAC
Section cadastrale 1 : 0020AM
Section cadastrale 2 : 0160AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15177
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1274
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 392
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
France Cadastre