Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Villedemont
Code postal du demandeur : 43200
Localité du demandeur : GRAZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bransac
Code postal du terrain : 43590
Localité du terrain : Beauzac
Section cadastrale 1 : 1423F0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1249
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre