Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MADELEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 825097363
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : DU VISSAGUET
Code postal du demandeur : 43210
Localité du demandeur : BAS EN BASSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COURENC
Code postal du terrain : 43200
Localité du terrain : BEAUX
Section cadastrale 1 : 1783B0
Section cadastrale 2 : 1760B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre