Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA MADELEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 825097363
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : DU VISSAGUET
Code postal du demandeur : 43210
Localité du demandeur : BAS EN BASSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COURENC
Code postal du terrain : 43200
Localité du terrain : BEAUX
Section cadastrale 1 : 1783B0
Section cadastrale 2 : 1760B0
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3320
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
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