Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES TROIS GALETS
Numéro de SIRET du demandeur : 45112515700011
Libellé de la voie du demandeur : Route Departementale 197 -
Code postal du demandeur : 30640
Localité du demandeur : BEAUVOISIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRAVERS DU REY
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Section cadastrale 1 : 0250H
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre