Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES JARDINS DE BANLOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 82889031900019
Libellé de la voie du demandeur : 107 Rue de Banloux
Code postal du demandeur : 30640
Localité du demandeur : BEAUVOISIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Section cadastrale 1 : 0147C
Section cadastrale 2 : 0149C
Section cadastrale 3 : 0150C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 179
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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