Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIMYCALI
Numéro de SIRET du demandeur : 823336904RCS
Libellé de la voie du demandeur : 62 BIS ROUTE DE NIMES
Code postal du demandeur : 30510
Localité du demandeur : GENERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Section cadastrale 1 : 1202C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 294
Surface ' Entrepôt ' démolie : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-13
France Cadastre