Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DE COUROULES
Numéro de SIRET du demandeur : 82490630900011
Libellé de la voie du demandeur : 387 ROUTE D'AUBORD
Code postal du demandeur : 30640
Localité du demandeur : BEAUVOISIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BARIAN
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Section cadastrale 1 : 0178A
Section cadastrale 2 : 0179A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre