Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GIMYCALI
Numéro de SIRET du demandeur : 823336904RCS
Libellé de la voie du demandeur : 62 BIS ROUTE DE NIMES
Code postal du demandeur : 30510
Localité du demandeur : GENERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Section cadastrale 1 : 1202C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 243
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre