Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA VERSANT SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 48087405600017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Mas Neuf
Code postal du demandeur : 30600
Localité du demandeur : GALLICIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBE MEZIERE
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Section cadastrale 1 : 0142H
Section cadastrale 2 : 0156H
Section cadastrale 3 : 0157H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Cave de vinification
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre