Informations sur le permis de construire n°03003315V0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA DOMICIL
Numéro de SIRET du demandeur : 57362075400032
Libellé de la voie du demandeur : 2595 RESIDENCE ESTANOVE BA
Code postal du demandeur : 34077
Localité du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC CABASSAN CLARETTES TRA
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4385
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-07-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 30
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3150
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31