Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES TROIS GALETS
Numéro de SIRET du demandeur : 45112515700011
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DEPARTEMENTALE 197
Code postal du demandeur : 30640
Localité du demandeur : BEAUVOISIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TRAVERS DU REY
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Section cadastrale 1 : 0250H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 105
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1706
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
France Cadastre