Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DOMAINE DE SAINT BENEZET
Numéro de SIRET du demandeur : 77592861700015
Libellé de la voie du demandeur : Domaine Saint-Benezet
Code postal du demandeur : 30800
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BELLE FONTAINE
Code postal du terrain : 30640
Localité du terrain : BEAUVOISIN
Section cadastrale 1 : 0096H
Section cadastrale 2 : 0097H
Section cadastrale 3 : 0098H
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 281
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1090
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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