Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : Les jonchiers
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : Beauvoisin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les brussets ou rigaude
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Beauvoisin
Section cadastrale 1 : 310A
Section cadastrale 2 : 342A
Section cadastrale 3 : 355A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19602
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-08-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 128
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre