Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CHENES VERTS
Numéro de SIRET du demandeur : 35091309100012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la bastie
Lieu-dit du demandeur : la bastie
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : Beauvoisin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de buis
Lieu-dit du terrain : les paris
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Beauvoisin
Section cadastrale 1 : 868B
Section cadastrale 2 : 190B
Section cadastrale 3 : 192B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20240
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 200
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre