Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE BEAUVOISIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21260043100010
Lieu-dit du demandeur : Les Brussets
Code postal du demandeur : 26170
Localité du demandeur : Beauvoisin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Pre Chauvin
Code postal du terrain : 26170
Localité du terrain : Beauvoisin
Section cadastrale 1 : 762B
Section cadastrale 2 : 593B
Section cadastrale 3 : 591B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5297
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 52
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 120
Surface ' Service public ' démolie : 42
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
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