Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : X
Numéro de SIRET du demandeur : 53228708300010
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE D HUMIERES
Code postal du demandeur : 62130
Localité du demandeur : BEAUVOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE D HUMIERES
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : BEAUVOIS
Section cadastrale 1 : 253A
Section cadastrale 2 : 254A
Section cadastrale 3 : 255A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1290
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 809
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 455
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-16
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