Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Les Peupliers
Numéro de SIRET du demandeur : 80018230500014
Numéro de voie du demandeur : 57Bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jules Guesdes
Code postal du demandeur : 59730
Localité du demandeur : Solesmes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Victor Watremez
Code postal du terrain : 59157
Localité du terrain : Beauvois-en-Cambresis
Section cadastrale 1 : 3056U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 263
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 203
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 203
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
France Cadastre