Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAEPA du Bray Sud
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 20006079600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 76220
Localité du demandeur : Neuf-Marche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 76220
Localité du terrain : Beauvoir-en-Lyons
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8914
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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