Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC RAYMILUC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC RAYMILUC
Numéro de SIRET du demandeur : 41017974100013
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA GACELLE
Code postal du demandeur : 89240
Localité du demandeur : BEAUVOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GACELLE
Code postal du terrain : 89240
Localité du terrain : BEAUVOIR
Section cadastrale 1 : 0048ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66631
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 911
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-10
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