Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA FERME DE COSSIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 78491942500024
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la ferme
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Cossigny
Code postal du demandeur : 77173
Localité du demandeur : Chevry-Cossigny
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : D211
Lieu-dit du terrain : Le Marchais Jacob
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Beauvoir
Section cadastrale 1 : 4X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 420900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
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