Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE BISSAY
Dénomination personne morale demandeur : MARDELET
Numéro de SIRET du demandeur : 44931380800015
Libellé de la voie du demandeur : BISSAY
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : BEAUVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DERRIERE LES CLOS
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : BEAUVILLIERS
Section cadastrale 1 : 32ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 56900
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 978
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre