Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MCJPG
Numéro de SIRET du demandeur : 53129284500017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CONIE
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : VIABON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ARCHE
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : BEAUVILLIERS
Section cadastrale 1 : 495E
Section cadastrale 2 : 491E
Section cadastrale 3 : 492E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 537
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre