Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI - LAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82043533700010
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la pierre levee
Code postal du demandeur : 28150
Localité du demandeur : Ymonville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES ACACIAS
Code postal du terrain : 28150
Localité du terrain : Beauvilliers
Section cadastrale 1 : 310E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 138
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre