Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ANNE ET VINCENT
Numéro de SIRET du demandeur : 83180886000000
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BRAUN
Code postal du demandeur : 67560
Localité du demandeur : Rosheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHAUSSEGROS
Code postal du terrain : 04370
Localité du terrain : Beauvezer
Section cadastrale 1 : 02040A
Section cadastrale 2 : 11810A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1505
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre