Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 2180006930018
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Leclerc
Code postal du demandeur : 80630
Localité du demandeur : BEAUVAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Crequi
Code postal du terrain : 80630
Localité du terrain : BEAUVAL
Section cadastrale 1 : 59AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2447
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1068
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1068
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1068
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre