Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ALTER DOMUS
Numéro de SIRET du demandeur : 48098160400048
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHANOINES
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Banque
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 201AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 985
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1128
Surface ' Service public ' démolie : 1128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
France Cadastre