Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : UNAPEI DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 77562913200439
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LITZ
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : ETOUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : rue Amboise Pare
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 522ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6797
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2780
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 139
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-19
France Cadastre