Informations sur le permis de construire n°06005717T0074

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Eglise Assemblee de Dieu
Numéro de SIRET du demandeur : 78050709100012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : allee des Bleuets
Code postal du demandeur : 95570
Localité du demandeur : BOUFFEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : rue Alfred Dancourt
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 1105BM
Section cadastrale 2 : 1106BM
Section cadastrale 3 : 1137BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4518
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 553
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31