Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC HORIZONS
Numéro de SIRET du demandeur : 82520809300013
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : cours de l'Ile Seguin
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : rue Gambetta
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 214BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1503
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 53
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 569
Surface ' Entrepôt ' démolie : 408
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 161
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-12
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