Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GROUSSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 42245187200028
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Jacoby
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Jacoby
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 158Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 126
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 95
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Commerce ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-07
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