Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMOBILIERE MADELEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 84124181300010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DESCARTES
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue de la Madeleine
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 208Y
Section cadastrale 2 : 211Y
Section cadastrale 3 : 213Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 523
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-05-10
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 417
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 209
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 209
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre