Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI X.E.CAPITAL
Numéro de SIRET du demandeur : 84222367900015
Numéro de voie du demandeur : 51 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE MIROMESNIL
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33 bi
Libellé de la voie du terrain : boulevard du General de Ga
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 214W
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 143
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-04-26
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre