Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EGLISE EVANGELIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 78050709100012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DES BLEUETS
Code postal du demandeur : 95570
Localité du demandeur : BOUFFEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : rue Alfred Dancourt
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 1105BM
Section cadastrale 2 : 1106BM
Section cadastrale 3 : 1137BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4518
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre