Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BATI ARCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 50740260000021
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FOUR ST JACQUES
Code postal du demandeur : 60200
Localité du demandeur : COMPIEGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 168AR
Section cadastrale 2 : 169AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3950
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : residence pour personnes en situation de handicap
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 529
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre