Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MORET
Numéro de SIRET du demandeur : 82430800100018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE JEANNINE MORET
Code postal du demandeur : 60430
Localité du demandeur : WARLUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : rue Carnot
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 286M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 75
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre