Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TERAPARC
Numéro de SIRET du demandeur : 41346789500012
Numéro de voie du demandeur : 15 bi
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU FRANC MARCHE
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12 -
Libellé de la voie du terrain : rue de Calais
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 90BL
Section cadastrale 2 : 91BL
Section cadastrale 3 : 403BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-22
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