Informations sur le permis de construire n°06005716T0018

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association LIOVETTE MOTO CLUB
Numéro de SIRET du demandeur : 50209990600013
Numéro de voie du demandeur : 165
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE VILLERS SAINT LUCIE
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRES DE RIEUX
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 25ZM
Section cadastrale 2 : 28ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20943
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 113
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-12