Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE FOUQUENIES
Numéro de SIRET du demandeur : 82179635600011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue de Fouquenies
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : rue des Jacobins
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 174N
Section cadastrale 2 : 175N
Section cadastrale 3 : 179N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre