Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA d'HLM du Beauvaisis
Numéro de SIRET du demandeur : 35172145100034
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Tuileries
Code postal du demandeur : 60009
Localité du demandeur : BEAUVAIS Cedex
Boîte postale du demandeur : B.P 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Arnaud Bisson
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 477AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5958
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 20
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1769
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre