Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FERN
Numéro de SIRET du demandeur : 44219252100013
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON ZEUDE
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Zeude
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 599AD
Section cadastrale 2 : 600AD
Section cadastrale 3 : 601AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1381
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 404
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre