Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 33 RUE LEON ZEUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 49969128500013
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON ZEUDE
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Zeude
Code postal du terrain : 60000
Localité du terrain : BEAUVAIS
Section cadastrale 1 : 692AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 358
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-07-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 39
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
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